Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises qui traitent les données personnelles des personnes qui résident dans l’UE ont l’obligation de se conformer aux nouvelles dispositions du RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles). Si vous n’êtes pas encore dans les règles, vous pouvez vous fier à l’expertise des professionnels du site convention.fr pour avoir gain de cause.
La conformité des entreprises, c’est maintenant plus que jamais !
La non-conformité des organisations publiques ou privées de l’UE aux dispositions du RGPD est passible d’amende pouvant atteindre les 20 millions d’euros. D’où l’urgence de se mettre à jour en matière de convention collective et d’avoir tous les documents obligatoires :
- Les registres professionnels ;
- Les affichages obligatoires ;
- Les conventions collectives.
Puisque les sanctions ont déjà commencé à pleuvoir avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui fait bien son travail, il est important de vite rentrer dans les rangs.
S’adosser à la plateforme convention.fr pour réunir sa mise en conformité
Sur le site www.convention.fr, vous trouverez les affichages obligatoires imposés par le code du travail et des centaines de conventions collectives dans leurs versions intégrales. La plateforme permet à ses utilisateurs d’affiner leur recherche de diverses manières. Ils peuvent trier par numéro de brochure, intitulé ou par codes d’activité (codes NAF ou code APE) attribués par l’INSEE. Elle met également à la disposition des professionnels les registres obligatoires et une gamme signalétique complète (interdictions, informations, obligations…). Vous pouvez même vous abonner au site pour suivre les dernières actualités en droit du travail. De même, une rubrique du site vous permet de contacter les juristes qui collaborent avec la plateforme pour leur poser toutes vos questions relatives au droit social.
Sur convention.fr, tout y est pour vous permettre de vous mettre rapidement en conformité avec les dispositions du RGPD. En plus de la documentation, la plateforme offre des conseils aux organismes dans le besoin.
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