La sci familiale désigne une société civile immobilière acquise par les membres d’une même famille. Comment mettre en place une société civile immobilière ? Quel est l’intérêt de créer une sci familiale ?
Comment mettre en place une sci familiale ?
Pour créer une société civile immobilière familiale, vous devez suivre les étapes nécessaires à la création d’une entreprise. La première étape consiste à rédiger les statuts qui permettent notamment de définir la part de chaque associé sur le capital. Ensuite, il faudra procéder à un dépôt du capital social auprès d’un établissement financier. L’ouverture d’un compte bancaire est facultative. La troisième étape concerne la publication d’une annonce légale au journal officiel, et enfin, vous aurez à déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce en vue d’obtenir le numéro d'identification de la société (KBIS).
Toutefois, il est préférable de contacter un notaire pour créer une sci familiale. Ce dernier est plus habilité à rédiger les statuts en évitant les écueils. Il sera également chargé de réaliser l’ensemble des démarches (enregistrement des statuts, publicité légale, inscription au Centre de Formalité des Entreprises…).
Pourquoi opter pour une sci familiale ?
L’objectif de la mise en place d’une sci familiale reste la gestion optimale d’un patrimoine immobilier familial. En effet, la création de la société permet aux associés de réunir leurs capitaux pour accroître leur capacité financière. Dans la mesure où le projet nécessite un financement, cette option favorise son obtention.
Les membres d’une sci familiale étant tous d’une famille unique, un gérant est désigné par les associés pour simplifier l'acquisition et la gestion du patrimoine immobilier, mais également sa transmission. De plus, les membres du groupement bénéficient d'avantages fiscaux considérables. A titre d’exemple, pour des époux mariés sous un régime de séparation de biens, l’acquisition d’un immobilier via une sci leur donne la possibilité d’obtenir un patrimoine commun. Ce qui constitue un héritage pour les enfants du couple.
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