La location saisonnière est une forme particulière de location qui consiste à louer un bien immobilier meublé pendant une durée déterminée. Concernant le bien immobilier, il peut s’agir d’une villa, d’une maison, d’un appartement ou d’un studio. La durée, le prix et les conditions de location sont définis par le propriétaire et l’agence. Les locations classées « tourisme » permettent de jouir d’un certain confort. Que faut-il savoir d’autres sur les locations saisonnières ? Réponse dans la suite du présent article.
Les clauses du contrat
Pour une location de vacances sur la côte d'azur, ou ailleurs, il est capital de lire les dispositions mentionnées dans le contrat avant la signature. Ces dispositions sont en général relatives aux points suivants : le nom et l’adresse du propriétaire ou de l’agence, le type de logement (studio, villa, etc.), sa superficie, le nombre de pièces, l’état du logement, les accessoires du logement que le locataire peut utiliser (cave, piscine, jardin,…), la proximité géographique du logement, le coût de la location et les modalités de paiement, la durée de la location, le montant de la caution et des charges, l’existence ou non d’assurances.
En général, deux modes de facturation des charges sont appliqués : le forfait et la facturation à la consommation. Dans le premier cas, le propriétaire ne peut pas exiger des frais supplémentaires. Dans le second cas, il est important pour le locataire d’exiger le relevé des compteurs pour connaitre le montant des charges à payer. Le propriétaire ou l’agence peut refuser de restituer la caution sans un motif valable prévu dans le contrat. Dans ce cas, le locataire utilise la procédure d'injonction de payer.
D'autres points à vérifier
Certaines personnes ont l’habitude de verser un montant à l’avance pour réserver leur location. Ce montant peut être sous d’arrhes ou d’acompte. S’il s’agit d’arrhes, tout renoncement du locataire entraîne la perte du montant par ce dernier. Par contre, si c’est le propriétaire qui renonce, il rembourse le double du montant versé au locataire. Lorsqu'il s’agit d’acompte, le contrat est définitif. La partie (locataire ou propriétaire) qui renonce à la location est condamnée à réparer le préjudice subi par l'autre partie. Des propriétaires ont été condamnés pour avoir fait une publicité mensongère sur l’habitat qu’ils proposent. Pensez donc à redoubler de vigilance pour ne pas être victimes de telles publicités.
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